Présentation

Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “ Comité des Oeuvres Sociales Culturelles Sportives et Ludiques du Personnel du Conseil Général des P.O.et des établissements Publics Administratifs conventionnés ” à durée illimitée. L’association a pour objet l’action sociale, culturelle, sportive et ludique en faveur du personnel du Conseil Général et des établissements Publics Administratifs conventionnés, membres actifs et honoraires. Le siège social de l’association est fixé à l’Hôtel du Département, quai Sadi Carnot à Perpignan (66).

Les prestations du COS sont assujetties à l'impôt sur le revenu.

Les prestations du COS sont dus dans l'année, au-delà elle ne sont plus rétroactives (chèques cadoc événement , Noël, rentrée scolaire ....)